ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL DE FRANS Dissoute Frans Personnel entreprise W012001465 Créée en 1991 Cette association est dissoute depuis le 2008-10-15. culture et loisirs
Données officielles Sources / RNA Siège Frans (01480) Identifiants RNAW012001465 HIST.0012008171 Historique Créée le 22/10/1991, dernière déclaration le 29/10/2009 5 évènements 22/10/1991 Création 06/11/1991 Publication au Journal Officiel 15/10/2008 Dissolution 29/10/2009 Dernière déclaration 18/11/2009 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Personnel entreprise Personnel entreprise 014030association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.