GROUPEMENT DE PROTECTION DES ACTIVITES CYNEGETIQUES ET DU BIOTOPE BRESSAN (GPAC2B)

Active Saint-Trivier-de-Courtes 1989-04-12
M

Mission

Sur les communes de la région "bresse" : la préservation et le développement des espèces animales indigènes dont les populations sont fragilisées ; la gestion rationnelle de l'activité cynégétique des tous les gibiers quels qu'ils soient ; de favoriser, sur les territoites de chasse volontaires, le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de promouvoir l'art cynégétique de ses membres ; d'étudier et mettre en oeuvre tous les projets d'aménagement des territoires de chasse gérés par ses membres pour conforter la biodiversité locale ; de veiller à ce que tout plan, programme ou projet sur les territoires de chasse bressans soit le moins impactant possible pour l'environnement et en s'assurant du respect, par tout maitre d'oeuvre et/ou d'ouvrage, des étapes d'évitement, de réduction et de compensation des impacts résiduels.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Trivier-de-Courtes (01560)

Associations de Saint-Trivier-de-Courtes

Siège INSEE

111 GRANDE RUE, 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Contact

#

Identifiants

RNA
W012001207
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
811885334
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0012007491
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr