Mission
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente à savoir : l'école Saint-Louis située 2 ter rue Emilien Cabuchet à Bourg-en-Bresse ; l'école Notre dame située 8 rue de Varenne à Bourg-en-Bresse ; le collège Saint-Pierre situé 33 rue Samaritaine à Bourg-en-Bresse ; le Lycée Saint-Pierre situé 7 rue Villeneuve à Bourg-en-Bresse ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; exercer conformément aux projets de l institution saint-pierre et des 4 établissements la composant aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes a l'enseignement catholique; contribuer a assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Bassin de Bourg-en-Bresse
Commune & Contact
Commune
Bourg-en-Bresse (01000)Associations de Bourg-en-Bresse
Siège INSEE
7 RUE VILLENEUVE, 01000 BOURG-EN-BRESSEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 012P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
NAF : Enseignement primaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr