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Mission
iinterventions impartiales pour la libération des prisonniers d'opinion, un procés équitable dans un délai raisonnable pour les prisonniers politiques, l'abolition de la peine de mort et de la torture pour tous les prisonniers partout dans le monde
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Bassin de Bourg-en-Bresse
@
Commune & Contact
Commune
Bourg-en-Bresse (01000)Associations de Bourg-en-Bresse
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W012000846
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0012006274
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 012P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr