ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE "LA TRUITE DU FORMANS"

Active Sainte-Euphémie 1943-06-09
M

Mission

détenir et gérer les droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole notamment par la lutte contre le braconnage, participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, pollution des eaux ; sauvegarde, protection et restauration de la biodiversit

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Euphémie (01600)

Associations de Sainte-Euphémie

Siège INSEE

01600 SAINTE-EUPHEMIE

Contact

#

Identifiants

RNA
W012000144
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
500442777
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0012001144
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

pêche

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr