LA CADOLE DE SAINT TRIVIER ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS ET DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DES RIVERAINS DE LA ROUTE DE VILLARS

Active Saint-Trivier-sur-Moignans 2008-12-22
M

Mission

défense par tous les moyens légaux et notamment juridiques des intérêts des habitants et des riverains de la route de Villars, de leur patrimoine, de leur environnement et de leur cadre de vie ; maintenir l'habitat du quartier et la convivialité entre ses habitants ; s'opposer par tous moyens légaux y compris juridiques à la création de tous projets d'urbanisme, susceptible de créer des nuisances et des troubles aux habitants et aux riverains et de porter atteinte à leur sécurité

Domaines

  • comités de défense, de sauvegarde 👉 Dombes
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Commune & Contact

Commune

Saint-Trivier-sur-Moignans (01990)

Associations de Saint-Trivier-sur-Moignans

Contact

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Identifiants

RNA
W012000060
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 012P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr