COMITÉ D'INTÉRÊTS COMMUNAL

Active Saint-Maurice-de-Gourdans 2022-08-07
M

Mission

défendre les intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux des habitants, le maintien des sites, de la qualité et du cadre de vie, la promotion de la commune et de ses habitants, le respect d'un urbanisme à visage humain, etc

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Maurice-de-Gourdans (01800)

Associations de Saint-Maurice-de-Gourdans

Siège INSEE

5 IMPASSE DE FORT JANOT, 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS

Contact

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Identifiants

RNA
W011006044
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
919107706
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 011S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr