Mission
protection du patrimoine environnemental (faune, flore, eau, sol, air) , immobilier (bâti, architecture) , paysager et des infrastructures (routes, chemins) ; veiller au respect de la législation et de la réglementation dans les domaines précités, notamment celles relatives aux installations pouvant générer des nuisances (olfactives, sonores, visuel) , des risques sanitaires ainsi que des conflits d'usage (entre éleveurs, chasseurs, promeneurs et habitants) ; exerce son action sur la vallée de Cleyzieu et du plateau de Lent (01230) ; exerce également son action à l'égard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l'environnement de la commune et du plateau précité ; Ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles ;
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Plaine de l'Ain
Commune & Contact
Commune
Cleyzieu (01230)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 011S
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr