Mission
défense et respect de l'environnement, de la santé des habitants et du cadre de vie, notamment: porter une surveillance particulière sur les installations et décisions administratives (ICPE...) délivrées sur le secteur de la Plaine de l'Ain et susceptibles d'affecter l'environnement, la santé des habitants et le cadre de vie dans la Plaine de l'Ain; veille active et vigilance sur l'implantation actuelle et à venir d'installations et /ou bâtiments susceptibles d'affecter l'environnement, la santé des habitants et le cadre de vie dans la Plaine de l'Ain; assurer la défense des intérêts relevant de cet objet , par tous moyens et le cas échéant en justice
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Plaine de l'Ain
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Plaine de l'Ain
Commune & Contact
Commune
SAINTE JULIE (01150)Siège INSEE
561 CHEMIN DE LA CHEVRERIE, 01150 SAINTE-JULIEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 011S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :2008-05-03
Activité
comités de défense du patrimoine
comités de défense, de sauvegarde
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr