SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE NIVOLLET-MONTGRIFFON

grouper les chasseurs habitants la commune de Nivollet-Montgriffon, en vue de favoriser le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains ou la société possède le droit de chasse sur la commune de Nivollet-Monrfriffon et les communes limitrophes provenant soit de l'apport des membres de la société, soit d'échanges ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes juridictions

Domaines

• chasse 👉 Plaine de l'Ain

Commune

Associations de Nivollet-Montgriffon

Contact

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Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr