ASSOCIATION DE GESTION DES HONORAIRES DES PRATICIENS DE LA CLINIQUE MUTUALISTE D'AMBERIEU EN BUGEY

Active Ambérieu-en-Bugey 2014-12-15
M

Mission

assurer le fonctionnement et la gestion d'un compte-praticien, aussi appelé compte-mandataire, destiné à recueillir les honoraires versés aux praticiens membres de l'association par les différents organismes de sécurité sociale et les caisses mutualistes, ainsi que les éventuels dépassements du tarif conventionnel ; à ce titre, les membres de l'association lui donnent pouvoir pour devenir titulaire du compte bancaire ouvert à cet effet, encaisser les honoraires, assurer le recouvrement des sommes dues aux praticiens membres de l'association et les distribuer

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Associations de Ambérieu-en-Bugey

Contact

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Identifiants

RNA
W011001853
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 011S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr