ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE DE CHANAY - SURJOUX - L'HOPITAL

Active Chanay 1946-10-14
M

Mission

grouper les chasseurs habitants les communes de Chanay, Surjoux, Lhopital en vue de favoriser le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, les aménagement, la destruction des animaux classés nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où l'association possède le droit de chasse ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs de l'association par tous les moyens légaux et auprès de toutes les instances administratives et juridictionnelles

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chanay (01420)

Associations de Chanay

Siège INSEE

5 PLACE DES TILLEULS, 01420 CHANAY

Contact

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Identifiants

RNA
W011001585
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
994406288
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0011000763
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 014S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr