ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE 'LA TRUITE DU VALROMEY'

Active Champagne-en-Valromey 1986-04-20
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines publics et privés des collectivités locales,sur les domaines privés despropriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole : mettre en oeuvre des actions de développement du loisir pêche ; effectuet, sous réserves des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole ; mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Champagne-en-Valromey (01260)

Associations de Champagne-en-Valromey

Contact

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Identifiants

RNA
W011001371
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0011002812
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 011S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr