VOIR W011000162 OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES DE BELLEY

Dissoute Belley 2011-09-28
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-06-12.

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, école Marguerite-Marie, Louis-Chambard et institution Lamartine (collège, lycée et lycée professionnel) de Belley ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer une convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement, à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Bugey Sud
@

Commune & Contact

Commune

Belley (01300)

Associations de Belley

Contact

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Identifiants

RNA
W011001220
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 011S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.