ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU BAS BUGEY (AAPPMA DU BAS BUGEY)

Active Pollieu 2009-12-23
M

Mission

détenir et gérer les droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privés des propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux acquatiques et de leur patrimoine piscicoles ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole : mettre en oeuvre des actions de développement du loisir pêche ; effectuer, sous réserves des autorisation nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole ; mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développemnt durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pollieu (01350)

Associations de Pollieu

Siège INSEE

63 PROMENADE DE LA ROCHE SCULPTEE, 01350 POLLIEU

Contact

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Identifiants

RNA
W011000677
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
882921836
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 011S

Activité

pêche

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr