ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA GAULE DE TORCIEU (A.A.P.P.M.A. LA GAULE DE TORCIEU)

Dissoute Torcieu 1942-09-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-09-30.

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion pidvivolr ; mettre en oeuvre des actions de développement du loisir pêche ; effectuer, sous réserves des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole ; mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Torcieu (01230)

Associations de Torcieu

Siège INSEE

RTE DES BALMETTES, 01230 TORCIEU

Contact

#

Identifiants

RNA
W011000062
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
817796980
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0011000615
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 011S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

pêche

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.