ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'INSTITUTION LAMARTINE DE BELLEY

Dissoute Belley 1951-12-11
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2018-10-30.

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les oragnismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national, à cet effet, l'association adhère à l'Apel du département de l'Ain, adhérence à l'Apel de l'académie de Lyon, elle même membre de l'Apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissment ou parents d'un élève majeur de l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès d'un tiers ; étudier toute questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement par toutes activités, notamment la revente et/ou la location d'ouvrages scolaires ; participer à la vie de la communauté éducative et promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement; contribuer à son animation

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Belley (01300)

Associations de Belley

Siège INSEE

41 RUE GEORGES GIRERD, 01300 BELLEY

Contact

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Identifiants

RNA
W011000028
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
532009883
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0011000930
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 011S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

parents d'élèves

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.