Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Cet outil permet uniquement de pré-remplir le CERFA 13971*03 avec les données actuellement disponibles publiquement. Ce CERFA peut être utilisé pour transmettre la liste des membres de l'équipe dirigeante de l'association à l'administration.
Le CERFA ainsi que la procédure peuvent être directement récupérés à cette adresse (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20991). Trouvez d'autres informations concernant cette démarche ainsi que la possibiltié de la réaliser en ligne à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34797. Cet outil n'est en aucun cas une démarche complète et il conviendra de vérifier les données avant de les retourner par vos soins à l'administration. Le site Assoce.fr ne peut-être tenu pour responsable pour toute erreur qui pourrait découler de l'utilisation du CERFA pré-rempli. Vous retrouverez par ailleurs dans le CERFA les documents à joindre à l'administration pour chaque type de demande.