Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03

Cet outil permet uniquement de pré-remplir le CERFA 13971*03 avec les données actuellement disponibles publiquement. Ce CERFA peut être utilisé pour transmettre la liste des membres de l'équipe dirigeante de l'association à l'administration.

Le CERFA ainsi que la procédure peuvent être directement récupérés à cette adresse (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20991). Trouvez d'autres informations concernant cette démarche ainsi que la possibiltié de la réaliser en ligne à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34797. Cet outil n'est en aucun cas une démarche complète et il conviendra de vérifier les données avant de les retourner par vos soins à l'administration. Le site Assoce.fr ne peut-être tenu pour responsable pour toute erreur qui pourrait découler de l'utilisation du CERFA pré-rempli. Vous retrouverez par ailleurs dans le CERFA les documents à joindre à l'administration pour chaque type de demande.

Identification de l’association

Général




Adresse










Nature de la déclaration



Signature de la déclaration




Les données entrées dans le formulaire sont uniquement inscrites dans le CERFA généré, elles ne font l'objet d'aucun autre traitement de notre part, elles ne nous sont d'ailleurs pas transmises. Pour toutes questions ou remarques n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse contact@assoce.fr

Pour trouver le greffe des associations auquel vous devrez ensuite envoyer le CERFA completé, reportez-vous sur l'annuaire suivant : Annuaire service public