M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Dans la limite des textes qui la regissent, de gerer un fonds garantissant les prets sociaux a l'habitat mis en oeuvre par le c i l r et les etablissements financiers ayant adhere au reglementdes dits p s h et des p s a h.
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
9R1P9741002752
Copié !
Historique
9741002752
Copié !
RNA
W9R1004464
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R1P
Observation : W9R1004464
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.