COLLECTIF DE MEDIATEURS DE LA GUADELOUPE (COMEG)

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Cette association a pour but de promouvoir la médiation, favriser la prévention et la gestion de conflits. Elle a pour vocation d'être désignée par le Tibunaux de Commerce, les Tribunaux de Grande Instance et les Cours d'Appel, et autrres, dans les litiges en cours devant ces juridictions ou par les parties. Cette association a, aussi pour but de mettre à dispositions des médiateurs.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxGUADELOUPE
  • comités de défense, de sauvegardeGUADELOUPE
@

Commune & Contact

Commune

POINTE A PITRE (97110)

Associations de Pointe-à-Pitre

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Identifiants

Identifiant
9G2S9712007138
Copié !
Historique
9712007138
Copié !
RNA
W9G2012359
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9G2S

Observation : W9G2012359

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.