M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Le controle de l'application du reglement du lotissement et la gestion des servitudes du lotissement.
Domaines
- groupements de salariés à caractère syndical — GUADELOUPE
@
Commune & Contact
Commune
STE ANNE (97180)#
Identifiants
Identifiant
9G2S9712003586
Copié !
Historique
9712003586
Copié !
RNA
W9G2008695
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G2S
Observation : W9G2008695
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.