ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE 'NOTRE-DAME'

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Gestion de l'etablissement (NOUVEL OBJET) L'ASSOCIATION A POUR OBJET DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART, DES ACC0RDS CONCLU AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'AUTRE PART, D'ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENTFONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE. L'ASSOCIATION POURRA SE LIVRER A TOUTE ACTIVITE SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'EDUCATION, L'ENSEIGNEMENT, LA FORMATION ET LA CULTURE SOUS TOUTES LEURS FORMES. ETC ...

Commune

Associations de Grand-Bourg

Chronologie

• 31/01/1979 - Publication JO
• 16/02/2016 - Mise à jour