ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA GUADELOUPE ( ADECOGUA )

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Fiche RNA
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Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Ayant pour objet de mettre en oeuvre les articles 14 15 des droits de l'homme et cu Citoyen . Art 14 Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art 15 La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. D'encourager un esprit d'économie dans les services publics

Domaines

  • associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolatGUADELOUPE
  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasserGUADELOUPE
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Commune & Contact

Commune

LAMENTIN (97129)

Associations de Lamentin

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Identifiants

Identifiant
9G1P9711005210
Copié !
Historique
9711005210
Copié !
RNA
W9G1008788
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9G1P

Observation : W9G1008788

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.