M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Ayant pour objet de mettre en oeuvre les articles 14 15 des droits de l'homme et cu Citoyen . Art 14 Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art 15 La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. D'encourager un esprit d'économie dans les services publics
Domaines
- associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat — GUADELOUPE
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE Ã reclasser — GUADELOUPE
@
Commune & Contact
Commune
LAMENTIN (97129)#
Identifiants
Identifiant
9G1P9711005210
Copié !
Historique
9711005210
Copié !
RNA
W9G1008788
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G1P
Observation : W9G1008788
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.