ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES SAINT-CLAUDIENS ( A.D.C.S. )

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Regrouper tous les Citoyens contribuables de la Commune de Saint-claude, tant particuliers qu'entreprises pour défendre leurs droits et intérêts collectifs et lutter contre fiscalité locale ( communale , intercommunale ) injuste et inéquitable, d'assister et prendre la défense, par tous les moyens légaux, des intérêts des Citoyens contribuables de Saint-Claude, Membres de l'Association, ( permanences, assistance à réclamations fiscales, conseils d'avocats, actions en justice dans le cadre des pr

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — GUADELOUPE
• conduite d'activités économiques — GUADELOUPE

Commune

Associations de Saint-Claude

Chronologie

• 09/01/2003 - Création
• 08/03/2003 - Publication JO
• 04/11/2019 - Mise à jour