ASSOCIATION COLLECTIF DES CONTRIBUABLES DE TERRE-DE-BAS

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Cette association a pour but de defendre les interets materiels etmoraux des contribuables inscrits au role des contributions de la commune de terre-de-bas.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxGUADELOUPE
@

Commune & Contact

Commune

TERRE DE BAS (97136)

Associations de Terre-de-Bas

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Identifiants

Identifiant
9G1P9711004038
Copié !
Historique
9711004038
Copié !
RNA
W9G1010058
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9G1P

Observation : W9G1010058

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.