M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
ETRE LE MANDATAIRE DE MONSIEUR JEAN HARTZ TÊTE DE LISTE POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE L'ELECTION MUNICIPALE DE LA VILLE DE BONDOUFLE DE MARS 2008 CONFORMEMENT A LA LOI DU 15/01/1990 RELATIVE A LA LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALE
@
Commune & Contact
Commune
BONDOUFLE (91000)#
Identifiants
Identifiant
912P0912014895
Copié !
Historique
0912014895
Copié !
RNA
W912007764
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Observation : W912007764
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.