M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
ACQUISITION, MISE EN COMMUNET REPARTITION DES MOYENS ET FRAIS D'EXPLOITATION D'UN AVION DE TOURISME
@
Commune & Contact
Commune
BREUILLET (91650)#
Identifiants
Identifiant
911S0911004045
Copié !
Historique
0911004045
Copié !
RNA
W911001812
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 911S
Observation : W911001812
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.