M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
LOCATION DU DROIT DE CHASSE SUR LES PROPRIETAIRES DE TERRAIN SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
@
Commune & Contact
Commune
BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)#
Identifiants
Identifiant
911S0911001616
Copié !
Historique
0911001616
Copié !
RNA
W911002287
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 911S
Observation : W911002287
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.