CAISSE AUTONOME DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ( C.A.R.P.A. DE SENS )

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Inconnu

@

Commune & Contact

Commune

SENS (89100)

Associations de Sens

#

Identifiants

Identifiant
893S1283
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Historique
1283
Copié !
RNA
W893006943
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 893S

Observation : W893006943

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.