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Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Informer ses membres de toutes questions se rapportant aux eaux (rivières, étangs...) des droits et des devoirs qui leurs sont attachés. Elle étudie les questions posées et aide à la défense de leurs intérêts légitimes. Aide à sauvegarder en prioritéles patrimoines naturel et historique correspondants. Chercher à améliorer les situations résultant en particulier de leur position de propriétaire riverain, de propriétaire de plan d'eau ou de droits d'eau (moulins).
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-MARTIN-SUR-OUANNE (89120)#
Identifiants
Identifiant
891P0891010024
Copié !
Historique
0891010024
Copié !
RNA
W891009599
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 891P
Observation : W891009599
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.