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Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
EN VERTU DE LA DECLARATION DES DROITS DE L HOMME, DE LA CONSTITU-TION DE 1958 ET DE LA LOI D ORIENTATION DES PERSONNES HANDICAPEESDU 30 JUIN 1975, LE BUT DE L ASSOCIATION EST DE FAIRE RESPECTERL OBLIGATION SCOLAIRE POUR LES ENFANTS HANDICAPES ET DE PROMOU
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Commune & Contact
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Identifiants
Identifiant
812S205728
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SIRET
0
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Historique
205728
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RNA
W812005360
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H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 812S
Observation : W812005360
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.