M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitationla location, la vente en totalite ou par parties et l'echange de tous terrains et immeubles sis dans la region de ham, le departe-
@
Commune & Contact
Commune
HAM (80400)#
Identifiants
Identifiant
804S0804000996
Copié !
Historique
0804000996
Copié !
RNA
W804003350
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 804S
Observation : W804003350
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.