M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
LA CONSTITUTION D UN TERRITOIRE DE CHASSE GRACE A LA MISE EN COMMUN DES DROITS DE CHASSE DETENUS PAR LES ASSOCIES SUR LEURS PROPRIETES OU CELLES DONT ILS SONT DELEGATAIRES DES DROITS DE CHASSE ET A UN REMEMBREMENT CYNEGETIQUE OPERE PAR VOIE DE LOCATIONS D ECHANGES OU TOUT AUTRE MOYEN CONTRACTUEL AFIN DE REALISER LES BUTS SUIVANTS UN EXERCICE RATIONNE DE LA CHASSE UNE REGULATION EQUILIBREE DES ANIMAUX NUISAIBLES UNE DEVELOPPEMENT DES POPULATIONS D ESPECES CHASSABLES UNE AMELIORATION DES MILIEUX
@
Commune & Contact
Commune
HERISSART (80260)#
Identifiants
Identifiant
802P0802002155
Copié !
Historique
0802002155
Copié !
RNA
W802012289
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 802P
Observation : W802012289
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.