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Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Obtenir, soit de l'Etat, soit du Département, soit de la Commune, d'associations syndicales ou de particuliers, l'affermage, la concession ou la gestion de lots de pêche sur le territoire de la région...
@
Commune & Contact
Commune
VERRUYES (79310)#
Identifiants
Identifiant
793S0793001246
Copié !
Historique
0793001246
Copié !
RNA
W793001535
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 793S
Observation : W793001535
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.