M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Attribution de secours exceptionnels aux societaires de la mutuellassurance artisanale de france ou a leurs ayants droit, dans le cas juges dignes d'interet par le comite de gestion du fonds, et
@
Commune & Contact
Commune
NIORT (79000)#
Identifiants
Identifiant
792P0792003416
Copié !
Historique
0792003416
Copié !
RNA
W792009855
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 792P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.