M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
INSTAURER UNE JURIDICTION ARBITRALE PRIVEE PERMETTANT DE PROMOUVOIR LA SOLUTION DES LITIGES QUI LUI SERONT SOUMIS PAR LA VOIE DE L'ARBITRAGE
@
Commune & Contact
Commune
LE-HAVRE (76620)#
Identifiants
Identifiant
762S0762009296
Copié !
Historique
0762009296
Copié !
RNA
W762006271
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 762S
Observation : W762006271
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.