M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
GESTION ET ADMINISTRATION DE LA VOIE DU LOTISSEMENT JUSQU'AU CLASSEMENT EVENTUEL DE CELLE CI DANS LA VOIRIE COMMUNALE
@
Commune & Contact
Commune
HERMEVILLE (76280)#
Identifiants
Identifiant
762S0762006856
Copié !
Historique
0762006856
Copié !
RNA
W762005869
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 762S
Observation : W762005869
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.