ASSOCIATION DES AVOCATS DE L'ARTICLE 98

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

créer un lien entre les avocats ayant rejoint le barreau par le biais de l'article 98 du décret du 27 novembre 1991 ce lien permettra a ces avocats de se connaître

Domaines

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme — PARIS
@

Commune & Contact

Commune

PARIS (75001)

Associations de Paris

#

Identifiants

Identifiant
751P00135695
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Historique
00135695
Copié !
RNA
W751135695
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Observation : W751135695

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.