M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
défense collective des intérêts professionnels et des droits des obtenteurs de nouveautés horticoles decoulant des titres de propriété intellectuelle et industrielle française européenne ou internationale
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) — PARIS
@
Commune & Contact
Commune
PARIS (75007)#
Identifiants
Identifiant
751P00135534
Copié !
Historique
00135534
Copié !
RNA
W751135534
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Observation : W751135534
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.