M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
étude et commentaire de tout texte legislatif ou réglementaire roposition de reformes ayant trait aux tribuneaux d'instance
Domaines
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) — PARIS
@
Commune & Contact
Commune
PARIS (75004)#
Identifiants
Identifiant
751P00097719
Copié !
Historique
00097719
Copié !
RNA
W751097719
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Observation : W751097719
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.