M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
DEFENSE DES INTERÊTS DES PROPRIETAIRES DES TERRAINS DES ESSADEYS ET DES COLLOMBS SITUES DANS LE PERIMèTRE D'UN PROJET DE LOTISSEMENT.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE (73140)#
Identifiants
Identifiant
733S0733002663
Copié !
Historique
0733002663
Copié !
RNA
W733001076
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 733S
Observation : W733001076
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.