M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Défense des intérêts des déportés résistants et internés résistants, conformément à l'arrêt de la cour de cassation du 23 mai 1979 et des arrêts de la cour de Paris du 13 février 1978 et du 18 janvier 1982.
Domaines
- anciens combattants — SARTHE
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
723P0723004817
Copié !
Historique
0723004817
Copié !
RNA
W723011556
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 723P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.