CAISSE AUTONOME DE REGLEMENT PECUNIAIRE DES AVOCATS ANJOU-MAINE (CARPA ANJOU MAINE)

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Effectuer les règlements pécuniaires prévus par le décret n° 72-783 du 25 aoùt 72 : recevoir et conserver les fonds en qualité de séquestre conventionnel ou judiciaire pour le compte des clients des avocats ; favoriser la vie professionnelle et

Domaines

  • conduite d'activités économiquesSARTHE
@

Commune & Contact

Commune

(00000)

Associations de 72500

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Identifiants

Identifiant
723P0723003345
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Historique
0723003345
Copié !
RNA
W723004290
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 723P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :2006-08-12

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.