M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Information assistance defense et le recours des victimes ou leurs ayants droits d'accidentes corporels
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
MAROLLETTE (72600)#
Identifiants
Identifiant
722S0722002211
Copié !
Historique
0722002211
Copié !
RNA
W561000005
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 722S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.