ASSOCIATION CPP DES ETURCIES

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN DES TERRAINS ET EQUIPEMENTS COMMUNS AINSI QUE LEUR CESSION A PREMIERE DEMANDE A UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU CAHIER DE CHARGES ET DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT LA REPARTITION DES DEPENSES DE GESTION ET D'ENTRETEIN ENTRE LES MEMBRES

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — SARTHE

Commune

Associations de La Flèche

Chronologie

• 06/12/2002 - Création
• 03/05/2018 - Mise à jour