M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
DROITS DE CHASSE ET DE PECHE SUR TOUS LES TERRAINS BOIS PRES ET RIVIERES QUI LUI ONT ETE CONFERES. RESPECT PRESERVATION DES PROPRIETES CONTRE LES DELITS DES CHASSEURS ET DES PECHEURS....
Domaines
- chasse — SAONE-ET-LOIRE
- pêche — SAONE-ET-LOIRE
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-PRIX (71990)#
Identifiants
Identifiant
711S0711000845
Copié !
Historique
0711000845
Copié !
RNA
W711005462
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 711S
Observation : W711005462
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.