M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Regrouper pour la defense de leurs interets, tous les proprietairefonciers,exploitants agricoles et habitants de la zone affectee par le projet de liaison routiere entre le cd 13 et le cd 474 sur
@
Commune & Contact
Commune
NOIDANS-LES-VESOUL (70000)#
Identifiants
Identifiant
702P0702003042
Copié !
Historique
0702003042
Copié !
RNA
W702005479
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 702P
Observation : W702005479
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.