M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Application de la loi du 09 mars 1941 sur le remembrement amelioration de l'exploitation agricole a essertenne-cecey au profit de tous ; defense des interets de ses adherents
@
Commune & Contact
Commune
ESSERTENNE-ET-CECEY (70100)#
Identifiants
Identifiant
702P0702001418
Copié !
Historique
0702001418
Copié !
RNA
W702002920
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 702P
Observation : W702002920
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.