M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Etude des questions juridiques et fiscales, etude et presentation aux organismes officiels du notariat et autre, de tous rapports etprojets interessant la profession.
@
Commune & Contact
Commune
VESOUL (70000)#
Identifiants
Identifiant
702P0702000934
Copié !
Historique
0702000934
Copié !
RNA
W702003260
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 702P
Observation : W702003260
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.